Conseil 17 a pour vocation d’acquérir et de valoriser des biens immobiliers par des travaux de rénovation ou de transformation, dans le but de les revendre.
La Société Conseil17 s’est spécialisée dans la revalorisation de tout type d’espace de vie et plus particulièrement l’habitation en développant 3 axes d’intervention :
- Gestion de l’espace & création de pièces
- Agencement & Décoration
- Aménagement des volumes
EXPERTISE & SAVOIR-FAIRE …
L’expérience Professionnelle acquise par sa Présidente Hélène Nombret Perez a permis de réunir de nombreuses compétences tant dans le domaine de la décoration et l’agencement d’espace que dans la maitrise des coûts et sa gestion comptable.
Helene Nombret Perez a été durant 10 ans Directrice administrative d’un Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine Forte de cette expertise et avec le concours de professionnels qualifiés et rigoureusement sélectionnés, Conseil17 est en mesure de réaliser des projets de qualité à forte valeur ajoutée.
Valeurs
Créatifs
Nous recherchons en permanence à personnaliser, innover et optimiser l’agencement d’un bien immobilier
Rigoureux
Nous sélectionnons de façon rigoureuse nos partenaires (Notaires, Architectes, Entreprises du bâtiment…)
Respectueux
Nous respectons les normes de qualité énergétique.
Expérience
Nous avons acquis durant plus de 10 ans une expertise avérée dans le domaine de la gestion de patrimoine immobilier.
Notre expérience et notre savoir-faire nous permettons de mener à terme nos programmes de rénovation ainsi que l’agencement d’appartements qui nous sont confiés.
Points forts
Nous sommes en mesure de nous engager sans condition suspensive de financement et contractuellement.
Notre réactivité nous permet d’acheter dans des délais très courts.
Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la clause de confidentialité pour toutes transactions ou propositions qui nous seront confiées.
LE MÉTIER DE MARCHAND DE BIENS : DÉFINITION
La mission du marchand de biens
Le marchand de biens, ou rénovateur, est un professionnel qui achète en son nom et de façon habituelle, des biens immobiliers (logements, commerces…) qu’il réhabilite avec le concours d’architectes ou de techniciens maîtres d’œuvre agréés pour les revendre. Il participe ainsi à l’entretien du patrimoine et apporte une plus-value aux biens immobiliers .
La réglementation du métier de marchand de biens
Le marchand de biens n’est pas une activité réglementée par une loi spécifique. C’est un commerçant qui, habituellement, achète des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre, ou qui, habituellement, souscrit des actions ou parts de ces sociétés en vue de les revendre. Le marchand de biens est donc tenu par des obligations légales liées à son statut de commerçant (inscription au RCS, tenue d’une comptabilité, établissement de comptes annuels…).
Depuis une réforme intervenue en matière de TVA immobilière, les obligations fiscales spécifiques auxquelles il était contraint ont été supprimées (tenue du registre fiscal spécial notamment) et le régime favorable des « achats reventes » ne lui est plus spécifiquement réservé.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Comme tout professionnel, le marchand de biens doit s’assurer en responsabilité civile professionnelle pour se garantir des fautes commises dans l’exercice de son activité.
Fiscalité
Le marchand de biens est un commerçant professionnel, à ce titre il est soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et est assujetti à la TVA sur ses marges. À noter que le marchand de biens est exonéré des droits de mutation s’il revend un bien immobilier dans les cinq ans qui suivent son achat.
TVA
Le marchand de biens est assujetti à la TVA sur ses marges brutes. La marge brute est la différence entre le coût de l’acquisition plus celui des travaux, et le prix de la revente. La TVA peut être déduite pour les charges de copropriété, les frais de gestion, l’achat de fournitures nécessaires, etc.
Assurance responsabilité civile décennale :
Lorsqu’il revend un immeuble qu’il a rénové, le marchand de biens répond des désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et cela pendant un délai de dix ans suivant la rénovation (article 1792 et suivants du code civil). Le marchand de biens, comme tout constructeur ou rénovateur professionnel, est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile décennale.
NOUS CONTACTER
Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 17h00
Téléphone
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